12/01/2024 17:13:13
Maintien de la procédure de secours jusqu'au 31/12/2024 et extension au dépôt des comptes annuels. Accès au service de formalité Infogreffe après initiation sur le site du guichet unique.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne avec les services du greffe, à une date et un horaire à votre convenance.
Greffe du Tribunal de Commerce
32 AV ALSACE LORRAINE
Palais de Justice
CS 50317
01011 Bourg-en-Bresse cedex
Accueil physique uniquement sur rendez-vous de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Le greffe est joignable uniquement par courriel