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Informations et coordonnées du greffe

 

 

Adresse

Greffe du Tribunal de Commerce

32 AV ALSACE LORRAINE

Palais de Justice

CS 50317

01011 Bourg-en-Bresse cedex

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Horaires d'ouverture

Accueil physique uniquement sur rendez-vous de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Horaires du standard téléphonique

Le greffe est joignable uniquement par courriel

Téléphone

  • RCS : rcs@greffe-tc-bourgenbresse.fr
  • Privilèges et sûretés mobilières (RSM) : privilèges@greffe-tc-bourgenbresse.fr
  • Procédures Collectives : procedures.collectives@greffe-tc-bourgenbresse.fr
  • Contentieux général, référés, injonctions de payer : contentieux@greffe-tc-bourgenbresse.fr
  • Prévention, ordonnances présidentielles : secretariat.presidence@greffe-tc-bourgenbresse.fr
  • Comptabilité : comptabilite@greffe-tc-bourgenbresse.fr

 




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