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Accueil physique exclusivement sur rendez-vous

12/05/2020 23:23:06

catégorie : Greffe (informations pratiques)

L’accueil physique du greffe du tribunal de commerce n'est assuré que sur rendez-vous :

 clicrdv.com/greffe-tc-bourgenbresse. 

La présentation de l'invitation est obligatoire pour accéder au palais de justice. 

Seules les personnes invitées ou convoquées et leur conseil peuvent pénétrer dans le palais dûment muni de leur convocation ou de leur invitation et à l'heure qui y est mentionnée. 

Le greffe reste joignable par téléphone au 04 74 32 00 03 de 10h à 12h et de 14h à 16h. 

La saisine du tribunal reste accessible en ligne sur tribunaldigital.fr et via le RPVA pour les avocats. 

1) Prévention des difficultés des entreprises (mandat ad'hoc, conciliation) :

 Plus de renseignements ici.

Contact : secretariat.presidence@greffe-tc-bourgenbresse.fr  

2) Demandes de sauvegarde, de redressement et de liquidation :

Elle peuvent être déposées via tribunaldigital.fr une fois le dossier préparé et complété.

Informations et formulaires  ici.

Contact : procedures.collectives@greffe-tc-bourgenbresse.fr 

3) Contentieux général et référés : 

Les constitutions d’avocats peuvent être adressées au greffe par courriel. 

Les demandes de renvoi non soutenues à la barre ne sont pas prises en compte par le tribunal.
 

Contact : contentieux@greffe-tc-bourgenbresse.fr 

4) Registre du commerce :

Pour vos demandes d’extraits : infogreffe.fr

Les formalités au registre du commerce :

• Mofications et radiations peuvent être effectuées sur le site infogreffe.fr

• Les créations d'entreprises  doivent être effectuées sur le site du guichet unique opéré par l'INPI formalites.entreprises.gouv.fr. 

Contact : rcs@greffe-tc-bourgenbresse.fr