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Informations et coordonnées
Informations et coordonnées du greffe
Adresse
Greffe du Tribunal de Commerce
32 AV ALSACE LORRAINE
Palais de Justice
CS 50317
01011 Bourg-en-Bresse cedex
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Horaires d'ouverture
Accueil physique uniquement sur rendez-vous de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Horaires du standard téléphonique
Le greffe est joignable uniquement par courriel
Téléphone
- RCS : rcs@greffe-tc-bourgenbresse.fr
- Privilèges et sûretés mobilières (RSM) : privilèges@greffe-tc-bourgenbresse.fr
- Procédures Collectives : procedures.collectives@greffe-tc-bourgenbresse.fr
- Contentieux général, référés, injonctions de payer : contentieux@greffe-tc-bourgenbresse.fr
- Prévention, ordonnances présidentielles : secretariat.presidence@greffe-tc-bourgenbresse.fr
- Comptabilité : comptabilite@greffe-tc-bourgenbresse.fr
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