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Composition du Tribunal de Commerce
Composition du Tribunal de Commerce
Composition du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse pour l'année 2024
Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse est fixé à 23 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).
Vice-président
- M. Marcel JANIN
Présidents de chambre
- M. Alain GOUGENHEIM
- M. Philippe POIRIER
- Mme Anne TALLENT
Juges
- Mme Virginie BELLEVILLE-DOS SANTOS
- M. Ludovic BOURGEOIS
- M. Gilles BRUNNER
- M. Frédéric CHAMBON
- M. Roland FAYARD
- Mme Amarande GRAND GNIEWEK
- M. Jacques GRANGE
- M. Christian MAGNON
- M. Henri MARAS
- M. Michel MARTINEZ
- M. Ali MOKNI
- Mme Emmanuelle PERDRIX
- M. Marcel PERINET
- Mme Emmanuelle PERRET
- M. Michel ROGER
- M. Wilfried ROSSET
- M. Gaël VIEUX
- M. Benoît WAECKERLE
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