Annuaire du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Juridictions -
Administrations -
Administrateurs et mandataires -
Avocats -
Huissiers
Administrations
Centres de formalité des entreprises
|
Chambre de Commerce et de l'Industrie |
CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.
- CCI de l'Ain
1 rue Joseph Bernier
BP 48
1002 Bourg-en-Bresse
Téléphone : 04.74.32.13.00
Fax : 04.74.21.42.63
Visiter le site internet
|
Chambre des Métiers et de l'Artisanat |
CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Ain
102 Boulevard Edouard Herriot
BP 123
Viriat
1004 Bourg-en-Bresse cedex
Téléphone : 04.74.47.49.00
Fax : 04.74.47.49.69
Visiter le site internet
|
Chambre d'Agriculture |
CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.
- Chambre d'agriculture de l'Ain
4 avenue du Champ de Foire
BP 84
01003 Bourg-en-Bresse cedex
Téléphone : 04.74.45.47.43
Fax : 04.74.45.47.00
Visiter le site internet
|
URSSAF |
CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.
- URSSAF de l'Ain
14 rue Pavé-d'Amour
01016 Bourg-en-Bresse cedex
Téléphone : 04.74.45.66.99
Fax : 04.74.45.66.96
Visiter le site internet
|
Service des Impôts des Entreprises |
CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.
- SIE AMBERIEU EN BUGEY
Rue Colbert
BP 509
01500 AMBERIEU EN BUGEY
Téléphone : 04.74.38.70.60
Fax : 04.74.38.00.10
- SIE BELLEGARDE
11 Rue Ampère
BP 619
01206 BELLEGARDE SUR VALSERINE
Téléphone : 04.50.56.69.40
Fax : 04.50.56.69.80
- SIE BELLEY
Rue Lieutenant A. Argenton
BP 141
01306 BELLEY CEDEX
Téléphone : 04.79.81.65.40
Fax : 04.79.81.24.34
- SIE BOURG
5 Rue de la Grenouillère
BP 60407
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.45.86.00
Fax : 04.74.45.86.83
- SIE OYONNAX
2 Place du 11 novembre 1943
BP 816
01108 OYONNAX CEDEX
Téléphone : 04.74.81.92.00
Fax : 04.74.81.92.39
- SIE SAINT LAURENT SUR SAONE
Place Pierre Casimir Ordinaire
01750 SAINT LAURENT SUR SAONE
Téléphone : 03.85.39.96.00
Fax : 03.85.39.14.73
- SIE TREVOUX
1 Rue du Palais
BP 614
01606 TREVOUX CEDEX
Téléphone : 04.74.00.94.20
Fax : 04.74.00.94.21
Autres administrations
|
Préfecture |
Administration compétente pour délivrer
les agréments des entreprises de domiciliation,
les cartes professionnelles d'agents immobiliers,
les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité,
les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.
- Préfecture de Bourg-en-Bresse
45 Avenue Alsace-Lorraine
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Fax : 04.74.23.26.56
Visiter le site internet
|
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement |
Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.
Haut de page