Annuaire du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI de l'Ain
    1 rue Joseph Bernier
    BP 48
    1002 Bourg-en-Bresse

    Téléphone : 04.74.32.13.00
    Fax : 04.74.21.42.63
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Ain
    102 Boulevard Edouard Herriot
    BP 123
    Viriat
    1004 Bourg-en-Bresse cedex

    Téléphone : 04.74.47.49.00
    Fax : 04.74.47.49.69
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture de l'Ain
    4 avenue du Champ de Foire
    BP 84
    01003 Bourg-en-Bresse cedex

    Téléphone : 04.74.45.47.43
    Fax : 04.74.45.47.00
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URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF de l'Ain
    14 rue Pavé-d'Amour
    01016 Bourg-en-Bresse cedex

    Téléphone : 04.74.45.66.99
    Fax : 04.74.45.66.96
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Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE AMBERIEU EN BUGEY
    Rue Colbert
    BP 509
    01500 AMBERIEU EN BUGEY

    Téléphone : 04.74.38.70.60
    Fax : 04.74.38.00.10


  • SIE BELLEGARDE
    11 Rue Ampère
    BP 619
    01206 BELLEGARDE SUR VALSERINE

    Téléphone : 04.50.56.69.40
    Fax : 04.50.56.69.80


  • SIE BELLEY
    Rue Lieutenant A. Argenton
    BP 141
    01306 BELLEY CEDEX

    Téléphone : 04.79.81.65.40
    Fax : 04.79.81.24.34


  • SIE BOURG
    5 Rue de la Grenouillère
    BP 60407
    01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

    Téléphone : 04.74.45.86.00
    Fax : 04.74.45.86.83


  • SIE OYONNAX
    2 Place du 11 novembre 1943
    BP 816
    01108 OYONNAX CEDEX

    Téléphone : 04.74.81.92.00
    Fax : 04.74.81.92.39


  • SIE SAINT LAURENT SUR SAONE
    Place Pierre Casimir Ordinaire
    01750 SAINT LAURENT SUR SAONE

    Téléphone : 03.85.39.96.00
    Fax : 03.85.39.14.73


  • SIE TREVOUX
    1 Rue du Palais
    BP 614
    01606 TREVOUX CEDEX

    Téléphone : 04.74.00.94.20
    Fax : 04.74.00.94.21


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Bourg-en-Bresse
    45 Avenue Alsace-Lorraine
    01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

    Téléphone : 04.74.32.30.00
    Fax : 04.74.23.26.56
    Visiter le site internet

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.




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