ACTUALITES

Toutes les actualités

Formalités des entreprises - Procédure de secours Infogreffe applicable à compter du 1er janvier 2024

12/01/2024 17:13:13

Maintien de la procédure de secours jusqu'au 31/12/2024 et extension au dépôt des comptes annuels. Accès au service de formalité Infogreffe après initiation sur le site du guichet unique.

>> lire la suite

Accueil physique exclusivement sur rendez-vous

12/05/2020 23:23:06

>> lire la suite

POUR UN MEILLEUR ACCUEIL, LES SERVICES DU GREFFE VOUS REÇOIVENT EXCLUSIVEMENT SUR RDV


Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne avec les services du greffe, à une date et un horaire à votre convenance.



ADRESSE

Greffe du Tribunal de Commerce

32 AV ALSACE LORRAINE

Palais de Justice

CS 50317

01011 Bourg-en-Bresse cedex


HORAIRES D'OUVERTURE

Accueil physique uniquement sur rendez-vous de 9h à 12h et de 14h à 16h.


HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE

Le greffe est joignable uniquement par courriel


TELEPHONE

  • RCS : rcs@greffe-tc-bourgenbresse.fr
  • Privilèges et sûretés mobilières (RSM) : privilèges@greffe-tc-bourgenbresse.fr
  • Procédures Collectives : procedures.collectives@greffe-tc-bourgenbresse.fr
  • Contentieux général, référés, injonctions de payer : contentieux@greffe-tc-bourgenbresse.fr
  • Prévention, ordonnances présidentielles : secretariat.presidence@greffe-tc-bourgenbresse.fr
  • Comptabilité : comptabilite@greffe-tc-bourgenbresse.fr